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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 89
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89. Dans le cas d’une publicité relative à un prix spécial, la durée de la validité de ce prix doit y être mentionnée, le cas échéant.
D. 1169-2018, a. 89.
En vig.: 2018-09-13
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D. 1169-2018, a. 89.
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